ART. 9	N°AS1372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1372
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi les alinéas 13 à16 :
« 1° Les articlesL. 2141‑1 à L. 2141‑3 ainsi que les articlesL. 2141‑6 et L. 2141‑7‑1 ;
« 2° Les articlesL. 2281‑1 à L. 2281‑4 ;
« 3° Les articlesL. 3261‑2 à L. 3261‑4, L. 3262‑1 à L. 3262‑7 etL. 3263‑1 ;
« 4° Les articlesL. 4131‑1 à L. 4132‑5. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de portéerédactionnelle revoit l’énumération des articles du code du travailpour qu’il y soit fait référence suivant une logique d’ordrecroissant.