ART. 9	N°AS1373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1373
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 22, substitueraux mots :
« personnesmentionnées »
les mots :
« représentantsmentionnés ».
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution à l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.