ART. 9	N°AS1374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1374
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 23,supprimer les mots :
« lorsqu’elleexiste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel supprimantune mention inutile.