ART. 9	N°AS1375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1375
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure
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ARTICLE 9
À l’alinéa 24, substituer aumot :
« complémentaire »
le mot :
« collective ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.