ART. 4	N°AS1376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1376
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 4
À la dernière phrase del’alinéa 14, substituer aux mots :
« en tant que debesoin »
les mots :
« le cas échéant ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.