ART. 4	N°AS1377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1377
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 4
À la deuxième phrase del’alinéa 14, après la troisième occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« sur ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.