ART. 4	N°AS1378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1378
présenté par
M. Christophe, rapporteur
------------
ARTICLE 4
À la première phrase del’alinéa 14, substituer à la seconde occurrence dumot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.