ART. 4	N°AS1387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1387
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 4
I. – À la première phrasede l’alinéa 42, supprimer les mots :
« au sein ».
II. – En conséquence,procéder à la même suppression à la seconde phrase du mêmealinéa et aux première et deuxième phrases del’alinéa 56.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.