ART. 4	N°AS1391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1391
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 4
À l’alinéa 52, substituer aumot :
« ressorts »
le mot :
« limites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.