ART. PREMIER	N°AS1392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1392
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Sont inscrites »
les mots :
« Est inscrite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.