ART. 4	N°AS1393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1393
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 59,après le mot :
« présidés »,
insérer le mot :
« conjointement ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, supprimer le mot :
« conjointement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.