ART. 4	N°AS1396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1396
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 54,substituer au mot :
« national »
les mots :
« mentionné à l’articleL. 5311-9 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.