ART. PREMIER	N°AS1401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1401
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrasede l’alinéa 16, substituer aux mots :
« La personnementionnée »
les mots :
« Les personnesmentionnées ».
II. – En conséquence, àla même première phrase du même alinéa, substituer auxmots :
« est orientée »
les mots :
« sont orientées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.