ART. 4	N°AS1405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1405
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 4
À la seconde phrase del’alinéa 75, substituer aux mots :
« sur le territoire »
les mots :
« dans la région ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.