ART. 5	N°AS1408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1408
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« I bis – Au II de l’articleL. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, après laréférence : « 3° », sont insérés les mots :« du I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.