ART. 7	N°AS1412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1412
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot :
« identifiés »
le mot :
« recensés ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.