ART. 6	N°AS1413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1413
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 6, après lemot :
« arrêté »,
insérer le mot :
« conjoint ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement deprécision rédactionnelle.