ART. 6	N°AS1415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1415
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 6
Au début de l’alinéa 3,supprimer le mot :
« Les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérencerédactionnelle.