ART. 5	N°AS1418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1418
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 19,substituer aux mots :
« dans le cadre »
les mots :
« des membres ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.