ART. 3	N°AS142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS142
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE 3
À l’alinéa 29, aprèsle mot :
« partie »,
insérer les mots : 
« pour une quotité maximale de15 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à remplacer la sanction desuspension du versement du RSA par une réduction de son montant del’ordre de 15 % maximum.
En effet, la suspension totale duversement du RSA va avoir des conséquences financières graves pourdes foyers - notamment avec enfants à charge - dont c’est laseule source de subsistance.
Il convient donc d’encadrer cettesanction et de plafonner la réduction du montant versé de15 %
Tel est l’objet du présentamendement de repli.
Les députés signataires du présentamendement tiennent à rappeler leur vive opposition à l’ensemble decet article 2, et notamment à la conditionnalisation du RSA àdes heures d’activité, et souhaitent par le présent amendement derepli encadrer au maximum cette dangereuse disposition.