ART. 5	N°AS1420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1420
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 18, substituer aumot :
« pilotage »
le mot :
« conduite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.