ART. 5	N°AS1423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1423
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 8,supprimer le mot :
« déjà ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.