ART. 5	N°AS1424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1424
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 8,après le mot :
« proposer »,
insérer les mots :
« un accompagnement adapté àleurs besoins ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« un accompagnement adapté àleurs besoins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.