ART. PREMIER	N°AS1427	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1427
présenté par
M. Christophe, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 33, substituer aux mots :
« doit accompagner »
le mot :
« accompagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.