ART. 11	N°AS1430	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1430
présenté par
M. Christophe, rapporteur et Mme Le Nabour, rapporteure
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ARTICLE 11
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« présent article »
les mots :
« premier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.