ART. PREMIER	N°AS1431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1431
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« départemental »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 36 :
« pour les bénéficiaires durevenu de solidarité active résidant dans sondépartement ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.