ART. 2	N°AS1433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1433
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 2
I. – À la première del’alinéa 7, substituer aux mots :
« du demandeurd’emploi »
les mots :
« de la personne mentionnée àl’article L. 5411‑1 ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa, procéder à la mêmesubstitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationrédactionnelle.