ART. 2	N°AS1437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1437
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 28, substituer aux mots :
« s’il y a lieu »
les mots :
« le cas échéant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.