ART. 2	N°AS1438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1438
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 41, substituer aumot :
« du »
les mots :
« prévus par le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.