ART. 2	N°AS1439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1439
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 44, supprimer lesmots :
« , pour tous les demandeursd’emploi inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.