ART. 3	N°AS1441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1441
présenté par
M. Christophe, rapporteur
------------
ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 10,substituer au mot :
« Conformément »
les mots :
« Dans les conditionsprévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.