ART. 3	N°AS1442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1442
présenté par
M. Christophe, rapporteur
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 14, substituer aumot :
« prévu »
le mot :
« fixé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.