ART. 3	N°AS1443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1443
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 17, substituer aumot :
« à »
les mots :
« au I de »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.