ART. 3	N°AS1450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1450
présenté par
M. Christophe, rapporteur
------------
ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 37,supprimer les mots :
« et le montant ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« suppression »,
insérer les mots :
« et le montantconcerné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.