ART. 3	N°AS1451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1451
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 3
À la seconde phrase del’alinéa 38, substituer au mot :
« sanction »
le mot :
« décision ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.