ART. 3	N°AS1452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1452
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 43, substituerà la première occurrence du mot :
« sanction »
le mot :
« suspension ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.