ART. 3	N°AS1453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1453
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 46,substituer aux mots :
« la durée »
les mots :
« les durées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.