ART. 2	N°AS1457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1457
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 2
I. – À la première phrasede l’alinéa 27, substituer aux mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur FranceTravail ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 29, 30, 31 et 32.
III. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 27, substituer auxmots :
« institution mentionnée aumême article L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur FranceTravail ».
IV. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 28, substituer auxmots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du présent code »
les mots :
« opérateur FranceTravail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir le changement dedénomination de Pôle emploi en opérateur France Travail.
Loin de constituer un simple marqueur symbolique,celui-ci accompagnera la réforme en profondeur du servicepublic de l’emploi, portée par ce projet de loi, à l’attention deses usagers et de l’ensemble de nos concitoyens.
La marque France Travail permettra à chacun d’identifier lanouvelle approche du réseau dans l’accompagnement des demandeursd’emplois et d’acter le positionnement de son principal opérateur,chargé de la production d’un patrimoine commun à la disposition detous.
La transformation de Pôle emploi en France Travail permettraégalement de mobiliser les équipes de l’opérateur autour d’unnouveau projet en lien avec l’ensemble des acteurs de l’emploi etde l’insertion.
Dans un souci de consensus et de clarté, il est proposé que lamarque France Travail soit réservée à l’opérateur du service publicde l’emploi et que la gouvernance soit assurée par le réseau desacteurs de l’insertion et de l’emploi.