ART. 3	N°AS1458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1458
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 10, substituer auxmots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du même code »
les mots :
« opérateur FranceTravail ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 21.
III. – En conséquence, àl’alinéa 14, substituer aux mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du code du travail »
les mots :
« opérateur FranceTravail ».
IV. – En conséquence,procéder à la même substitution aux première et deuxième phrases del’alinéa 39, à la première phrase des alinéas 41 et 42 etaux alinéas 44 et 49.
V. – En conséquence, à lapremière phrase de l’alinéa 39, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
VI. – En conséquence, àla dernière phrase du même alinéa 39, substituer auxmots :
« institution mentionnée aumême article L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur FranceTravail ».
VII. – En conséquence,procéder à la même substitution à la seconde phrase del’alinéa 42 et à la première phrase de l’alinéa 51.
VIII. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 51, substituer aumot :
« elle »
le mot :
« il ».
IX. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa 51, substituer auxmots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 dudit code »
les mots :
« opérateur FranceTravail ».
X. – En conséquence, àl’alinéa 59, substituer aux mots :
« France travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertionet de l’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àtransformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément àl’intention initiale du projet de loi.