ART. 4	N°AS1459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1459
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 5,substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitutionaux alinéas 8, 11, 13, 14, 15, 21, 22, 28, 31, 42, 56 , 57,71, à la seconde phrase de l’alinéa 75 et àl’alinéa 83.
II. – En conséquence, à l’alinéa 17, substitueraux mots :
« institution mentionnée à l’articleL. 5312‑1 ».
les mots :
« opérateur France Travail ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitutionà l’aliné 27 et à la seconde phrase de l’alinéa 75.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 24, substitueraux mots :
« France Travail »
les mots :
« de l’insertion et de l’emploi ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitutionaux alinéas 32, 48, 50, 67, et 68 et à la première phrase del’alinéa 75.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àtransformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément àl’intention initiale du projet de loi.
Dans un objectif d’intelligibilitéde la norme, il est proposé de ne pas retenir la même dénominationpour le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi.