ART. 5	N°AS1467 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1467 (Rect)
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 1,rétablir le I dans la rédaction suivante :
« I. – A. – Le code du travail est ainsimodifié :
« 1° Au dernier alinéa,trois fois, de l’article L. 1235‑4, à la seconde phrase del’article L. 1243‑11‑1 et à la seconde phrase du premieralinéa de l’article L. 1251‑33‑1, les mots : « Pôleemploi » sont remplacés par les mots : « l’opérateurFrance Travail » ;
« 2° Au premier alinéa del’article L. 5131‑5, à la fin de la première phrase dutroisième alinéa de l’article L. 5131‑6, au début du premieralinéa, à la seconde phrase du 2° et au début du dernieralinéa de l’article L. 5312‑1, au début du premier alinéa etau dernier alinéa de l’article L. 5312‑10, au début du premieralinéa et aux trois derniers alinéas de l’articleL. 5312‑12‑2, à la première phrase du premier alinéa del’article L. 5312‑13‑1, à la fin des premier et huitièmealinéas et à la première phrase du dernier alinéa de l’articleL. 5312‑13‑2, au second alinéa de l’article L. 5411‑2, aupremier alinéa et au début du deuxième alinéa de l’articleL. 5411‑4, à la fin du 1° et au b du 2° de l’articleL. 5411‑10, à la première phrase du premier alinéa del’article L. 5422‑1‑1, aux deux premiers alinéas et à la finde la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 5422‑4,à la deuxième phrase du premier alinéa de l’articleL. 5422‑16, au début de l’article L. 5422‑20‑2, au I del’article L. 5422‑24, à la seconde phrase du premier alinéa del’article L. 5424‑2, à la seconde phrase du quatrième alinéade l’article L. 5424‑21, à la première phrase du I et au débutdu IV de l’article L. 5424‑23, à la première phrase du I et auII de l’article L. 5426‑1‑1, au premier alinéa du II del’article L. 5426‑1‑2, au premier alinéa de l’articleL. 5426‑2, à la fin du premier alinéa de l’articleL. 5426‑5, à la fin de la première phrase de l’articleL. 5426‑6, aux deux derniers alinéas de l’articleL. 5426‑7, au premier alinéa, deux fois, et au deuxièmealinéa, deux fois, de l’article L. 5426‑8‑1, à l’articleL. 5426‑8‑2, deux fois, au début de l’articleL. 5426‑8‑3, aux 3° et 4° de l’articleL. 5426‑9, aux a et e de l’article L. 5427‑1, auxarticles L. 5427‑2 et L. 5427‑3, à la fin de l’articleL. 5427‑4, au premier alinéa de l’article L. 5428‑1 et audébut de l’article L. 5531‑1, les mots : « Pôleemploi » sont remplacés par les mots : « l’opérateurFrance Travail » ;
« 3° À la première phrasede l’avant-dernier alinéa de l’article L. 6111‑6, au début dupremier alinéa de l’article L. 6121‑4, à l’articleL. 6121‑5, à la première phrase du dernier alinéa du II del’article L. 6122‑1, à la première phrase du 6° del’article L. 6123‑5, aux première et seconde phrases del’article L. 6243‑1‑2, à l’article L. 6316‑1, au8° du II de l’article L. 6323‑4, à la première phrase del’article L. 6323‑22, à la fin de la première phrase del’article L. 6326‑1, à la fin de la première phrase du premieralinéa et au second alinéa de l’article L. 6326‑2, à laseconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 6326‑3, ausecond alinéa de l’article L. 6326‑4, à l’articleL. 6333‑7, au second alinéa de l’article L. 6341‑6, auxarticles L. 6361‑1 et L. 6362‑1, au premier alinéa del’article L. 6362‑4, au premier alinéa de l’articleL. 6362‑11 et au dernier alinéa de l’article L. 6411‑2,les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par lesmots : « l’opérateur France Travail ».
« B. – Au premieralinéa du II, au dernier alinéa du IV et au premier alinéa du V del’article L. 214‑13 du code de l’éducation, les mots :« Pôle emploi » sont remplacés par les mots :« l’opérateur France Travail ».
« C. – Au c du19° ter de l’article 81 du code général desimpôts, les mots : « Pôle emploi » sont remplacéspar les mots : « l’opérateur France Travail ».
« D. – Au premieralinéa de l’article L. 211‑7 du code des relations entre lepublic et l’administration, les mots : « Pôleemploi » sont remplacés par les mots : « l’opérateurFrance Travail ».
« E. – Au premieralinéa de l’article L. 221‑3‑1 du code de la route, lesmots : « Pôle emploi » sont remplacés par lesmots : « l’opérateur France Travail ».
« F. – Au premieralinéa des articles L. 114‑12, L. 114‑12‑1 etL. 114‑22 et au 11° de l’article L. 412‑8 du code dela sécurité sociale, les mots : « Pôle emploi » sontremplacés par les mots : « l’opérateur FranceTravail ».
« G. – Aux premieret second alinéas de l’article 215 de la loi n° 2017‑86du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et à laseconde phrase du deuxième alinéa du IV de l’article 11 de laloi n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcementde l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et àl’expérimentation « territoires zéro chômeur de longuedurée », les mots : « Pôle emploi » sontremplacés par les mots : « l’opérateur FranceTravail ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 14, substituer aux mots :
« Pôle emploi »
les mots :
« l’opérateur FranceTravail ».
III. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 24.
IV. – En conséquence, àl’alinéa 14, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertionet de l’emploi ».
V. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 18, 19, 20 et24.
VI. – En conséquence, àl’alinéa 16, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« de l’insertion et del’emploi ».
VI. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 22, 23, 27 et 28.
VII. – En conséquence, àl’alinéa 25, rétablir le 2° dans la rédactionsuivante :
« 2) À l’articleL. 5312‑2, les mots : « L’institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 est administrée » sont remplacés parles mots : « L’opérateur France Travail estadministré » ; ».
VIII. – En conséquence, àl’alinéa 31, rétablir le a) dans la rédactionsuivante :
« a) Au début dupremier alinéa, les mots : « L’institution estsoumise » sont remplacés par les mots :« L’opérateur France Travail estsoumis » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àtransformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément àl’intention initiale du projet de loi.