ART. 7	N°AS1468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1468
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’articleL. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur France Travail ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substitueraux mots :
« France Travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».
III. – En conséquence, au même alinéa 14,substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’articleL. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur France Travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àtransformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément àl’intention initiale du projet de loi.