ART. PREMIER	N°AS1470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1470
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lemot :
« personne »,
insérer les motssuivants :
« en recherched’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit l’inscription,auprès de l’opérateur France Travail, en qualité de demandeurd’emploi, des jeunes accompagnés par les missions locales. Or, tousles jeunes qui sont accompagnés par les missions locales ne sontpas nécessairement tous en recherche d’emploi.
Les missions locales travaillent àprévenir le décrochage scolaire et à encourager la reprised’études. Elles accompagnent des jeunes en emploi, apportent desappuis ponctuels et animent des dispositifs locaux qui n’ont pastous pour finalité première l’emploi : logement, mobilité,santé, accès à la culture, etc. Il est donc proposé de préciserdans le texte que seuls les jeunes accompagnés par les missionslocales et « en recherche d’emploi » seront inscrits enqualité de demandeur d’emploi auprès de l’opérateur FranceTravail.