ART. PREMIER	N°AS1472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1472
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 22 par lesmots :
« et tenant à sa situation deproche aidant »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’intégration dela situation de proche aidant par le Sénat à l’alinéa 17, cetamendement propose de faire de la situation de proche aidant l’undes critères pouvant être retenus dans la décisiond’orientation.