ART. 3	N°AS1474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1474
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 21, après lemot :
« engagement »,
insérer les motssuivants :
« prévu à l’articleL. 5411‑6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.