ART. 2	N°AS1483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1483
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 9, après le mot :
« correspond »,
 insérer les mots :
« , si cela s’avère adapté àla situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultésqu’il rencontre, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les expérimentations relatives àl’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA visent à tester denouvelles modalités d’accompagnement pour les bénéficiaires durevenu de solidarité active dans 18 territoires pilotes.
Celles-ci se déclinent en la miseen place d’un diagnostic et d’une orientation partagés, ledéveloppement d’une offre de service s’appuyant sur unaccompagnement individualisé et intensif avec pour cible 15 à 20heures d’actions d’accompagnement qui doivent correspondre auxbesoins et à la situation de la personne.
Le présent amendement a ainsi pourobjet de préciser les dispositions introduisant la durée minimalede 15h d’activité adoptées au Sénat, afin de permettre la prise encompte de la réalité des besoins et de la situation particulièredes personnes, pour l’ensemble desquelles un tel accompagnement nesera pas nécessairement adapté.