ART. 10	N°AS1486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1486
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 5,après le mot :
« enfants »,
insérer le mot :
« âgés ».
II. – En conséquence, procéder à lamême insertion à l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.