ART. 10	N°AS1487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1487
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 9,supprimer les mots :
« d’autoritéorganisatrice ».
II. – En conséquence,procéder à la même suppression à l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.