ART. 10	N°AS1489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1489
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure
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ARTICLE 10
À l’alinéa 11, substituer aumot :
« déploient »
les mots :
« mettent en œuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.