ART. 10	N°AS1490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1490
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure
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ARTICLE 10
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 22, substituer aux mots :
« sa mise en œuvre »
les mots :
« la mise en œuvre duschéma ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.